Conditions générales de vente et de licence
Version du 11 novembre 2026 · Calendrier de l'Avent cognitif, édition 2026
1. Objet et acheteurs concernés
Les présentes conditions régissent la vente de la licence d'utilisation du « Calendrier de l'Avent cognitif 2026 » (ci-après « le Calendrier »). La vente est réservée aux professionnels (personnes physiques ou morales agissant pour les besoins de leur activité professionnelle : orthophonistes, ergothérapeutes, neuropsychologues, animateurs, établissements et services médico-sociaux…). En passant commande, l'acheteur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Vendeur
JoelDESPLECHIN, entrepreneur individuel (EI), 52B avenue Édouard Millaud, 69290 Craponne, SIRET 410 137 590 00056. Contact : contact@calendrier.cverif.fr.
3. Description du produit
Le Calendrier est un contenu numérique (page web) composé de 24 cases : 18 activités de stimulation cognitive et 6 fiches de conseils et de repères sur la mémoire, la santé cognitive et le bien vieillir. Il s'utilise dans un navigateur récent (Chrome, Edge, Firefox ou Safari), en ligne ou sous forme de fichier téléchargé.
Une version découverte, gratuite, donne accès aux cases 1 à 3. La licence achetée donne accès, grâce à un code d'activation personnel, à l'ensemble des 24 cases jusqu'au 31 janvier 2027 inclus, date à laquelle l'édition 2026 cesse de fonctionner.
Le Calendrier est un support de prévention et de stimulation ludique. Il ne constitue ni un outil de diagnostic, ni un dispositif médical, et ne remplace pas un bilan ou un avis médical ou paramédical. Les informations des fiches sont fournies à titre général.
4. Prix
Le prix de la licence est indiqué sur la page de paiement au moment de la commande (10 € TTC à la date des présentes). Il est payable en une seule fois, au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande s'effectue par le lien de paiement présent sur calendrier.cverif.fr. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est communiquée au vendeur. Lorsque Stripe intervient en qualité de revendeur, le reçu et la facture sont émis par Stripe (ou sa marque Link) et les conditions de Stripe s'appliquent au paiement et à la facturation.
6. Livraison du code d'activation
Le code d'activation est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement, en principe dans les minutes qui suivent. L'acheteur est responsable de l'exactitude de cette adresse. En l'absence de réception sous 24 heures (après vérification des courriers indésirables), l'acheteur contacte le vendeur, qui renvoie le code.
7. Licence d'utilisation
Le vendeur concède à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, valable jusqu'au 31 janvier 2027. Elle autorise :
- l'utilisation du Calendrier par l'acheteur (un professionnel titulaire) sur ses propres appareils ;
- l'animation des activités avec les personnes qu'il accompagne, en séance individuelle ou collective, y compris par projection sur écran.
Sont interdits : la transmission du code d'activation ou de la version activée à des tiers (notamment à d'autres professionnels ou établissements) ; la mise en ligne, la revente, la location ou la diffusion du Calendrier ou de ses contenus ; toute tentative de contourner le dispositif d'activation ; la reproduction des contenus dans d'autres supports diffusés à des tiers. Chaque code porte un numéro de licence permettant d'identifier son titulaire. En cas d'utilisation non conforme, le vendeur pourra désactiver le code dans les éditions et mises à jour ultérieures, sans préjudice de toute action.
8. Droit de rétractation
La vente étant conclue entre professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas. En tout état de cause, le contenu numérique étant fourni immédiatement après le paiement, à la demande expresse de l'acheteur, celui-ci reconnaît que son exécution commence dès l'envoi du code et renonce, le cas échéant, à tout droit de rétractation.
9. Réclamations et garantie
Toute réclamation est à adresser par e-mail à contact@calendrier.cverif.fr. Le vendeur s'engage à répondre sous 7 jours ouvrés. Si le Calendrier ne peut pas être activé malgré un code valable et que le problème ne peut être résolu, le vendeur procède au remboursement de la licence.
10. Responsabilité
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité avec un matériel ou un navigateur ancien, de mauvaise utilisation, ou d'interruption indépendante de sa volonté. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé pour la licence.
11. Propriété intellectuelle
Le Calendrier et l'ensemble de ses contenus (textes, exercices, illustrations, vidéos, sons, mise en forme) restent la propriété de leurs auteurs. La licence n'emporte aucune cession de droits autre que l'usage décrit à l'article 7.
12. Données personnelles
Les données transmises lors de l'achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lyon.